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 agrement simple

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MessageSujet: agrement simple   Ven 25 Fév - 21:01

bonjour à tous,
je galère pour la demande d'agrément simple:
où trouvez les modèles suivants:
- Modèle de document prévoyant une information des clients et des usagers en matière fiscale
- Modèle du questionnaire d’enquête de satisfaction adressé aux bénéficiaires

merci à tous

Myriam
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MessageSujet: agrement simple   Ven 25 Fév - 22:14

Salut Myriam !

Déjà, cela dépend du statut que tu as.

En gros, si tu as le statut d'auto-entrepreneur, il te suffit de faire la demande à la DDTEFP des Bouches du rhone, et pour le modele, va voir ici, (en annexe 3) :
[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien]

Ca dépend ce que tu utilises comme logiciel pour la compta, mais certains le font tout seul (Ciel, etc...)


Voilà, je ne sais pas si ça répondra à tes questions...

Raph
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MessageSujet: Re: agrement simple   Ven 25 Fév - 22:24

merci Raph de ta réponse

je suis en SARL
j'ai déjà visite ce site mais je n'ai trouvé pas ma réponse.
en fait, ces deux modéles sont demandés dans les annexes de la demande d'agrément (doc8 de la DDTEFP) (cf 14 et 15), j'ai trouvé tout le reste mais là, je sêche !!!

est-ce indispensable ?

merci

Myriam
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MessageSujet: Re: agrement simple   Sam 26 Fév - 0:14

SARL et tu te lances dans le service à la personne ?

J'espère pour toi que tu ne le fais pas que pour Connect Assistance que tu as une activité à côté ou qu'ils t'ont garantit un grand nombre d'intervention....

Bref, pour en revenir au formulaire, je ne me rappelle pas avoir remplit quoi que ce soit.

A ta place, j'enverrais ou je déposerais le dossier sans cet élément, et si ça manque, il te le ferons savoir très vite, en te donnant des éléments plus précis.

Mais l'avantage c'est que tu auras une preuve comme quoi ton dossier a bien été déposé, ça peut jouer par rapport à ton partenariat CA...

Bonne chance !!!
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MessageSujet: Re: agrement simple   Ven 15 Avr - 20:38

bonjour à tous

effectivement, la demande de pièces supplémentaires est arrivée et le modèle de questionnaire d'enquête de satisfaction est demandé

qui peut m'aider ,

merci à vous

Myriam
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MessageSujet: Re: agrement simple   Ven 27 Mai - 6:16

bonjour à tous
pour info voici le type de doc demandés (aie !!)
- contrat de prestation : la durée, le rythme, la fréquence des interventions, le type de prestations, le coût de la prestation, les modalités de paiement acceptées (au minimum deux), les conséquences de non-paiement dans les délais, les modalités de résiliation anticipée, les modalités d’interruption et de fin de contrat de part et d’autre, les modalités en cas de litige droit de la consommation, la mention du « droit de rétractation » (article L121-21 et suivants du Code de la Consommation) et un bordereau de rétractation détachable avec l’adresse de l’organisme gestionnaire.


- devis : la date d’édition, la mention que « ces informations sont données sous réserve de la confirmation des ressources réelles du client », la mention que « le devis doit être contresigné par le client », les modalités de paiement (au minimum deux), le rythme de facturation, la durée de validité du devis et les modalités de révision des tarifs.

- facture : le numéro et la date d’agrément de la structure, l’identification des intervenants (nom ou n° d’identification)

voilà entre autre le type de doc demandés pour un agrément simple dans les bouches du Rhone

qui parlait de très peu de pièces ?

la rumeur dit que l'agrément simple va être supprimé pour ne garder que l'agrément de qualité, quelqu'un a des infos ?

merci à tous

Myriam

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