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 Comment remplir une EMA

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Messages : 15
Date d'inscription : 06/02/2011

MessageSujet: Comment remplir une EMA   Jeu 17 Mar - 1:17

Bonjour à tous,

voila une copie d'un email reçus hier vis à vis de Nova et des EMA à remplir.

Faites en bon usage:

Des entreprises individuelles ou auto-entrepreneurs ont rencontré certaines difficultés lors de la saisie de leurs états mensuels d'activité (EMA), ne sachant pas quelles données devaient rêtre renseignées.

En réponse à ces questions, il nous semble utile de vous apporter les précisions suivantes.



Un entrepreneur individuel, y compris lorsqu’il est sous le régime de l’auto-entrepreneur, n’est pas un salarié.

De ce fait, les données à saisir dans les EMA par un un entrepreneur individuel, ou un auto-entrepreneur, vont dépendre de son organisation, avec différentes situations possibles :

- il travaille seul ;

- il emploie un ou des salariés dans son entreprise ;

- il fait ponctuellement appel à des intérimaires ;

- il agit en qualité de sous-traitant ;

- il agit pour ses clients en tant que mandataire.


La majorité des entreprises individuelles agit comme prestataire, en réalisant directement une prrestation de services au domicile des personnes : l’intervenant est soit le chef d’entreprise, soit un de ses salariés, soit encore un salarié d'une entreprise d'intérim.



1 - L’entreprise prestataire n'emploie pas de salarié

L'entreprise n'employant pas de salarié, aucune donnée ne doit être saisie dans la colonne « Masse salariale ».

Seule la première ligne de données doit être complétée :

- Nombre d’intervenants (= 1, il s’agit du chef d’entreprise) ;

- Nombre d’heures d’intervention (= nombre d’heures effectuées par l’intervenant et facturées aux clients) ;

- Nombre de clients (= nombre de particuliers bénéficiaires de ses prestations).

2 - L’entreprise prestataire emploie un ou plusieurs salariés

La première ligne doit être complétée comme suit :

- Nombre d’intervenants (= nombre total de personnes appartenant à l’entreprise et qui ont effectué des prestations au domicile du client, y compris le chef d’entreprise s’il intervient au domicile) ;

- Nombre d’heures d’intervention (= nombre total d’heures de prestation effectuées par ces intervenants et facturées aux clients) ;

- Nombre de clients (= nombre de bénéficiaires des prestations).

La seconde ligne doit être complétée comme suit :

- Nombre d’intervenants salariés (non compris le chef d’entreprise qui n’est pas un salarié) ;

- Nombre d’heures d’intervention (= nombre d’heures de prestation facturées aux clients qui sont effectuées par le ou les salariés) ;

- Nombre de clients (= nombre de bénéficiaires des prestations effectuées par le ou les salariés).

- Masse salariale (= total des salaires en brut du ou des salariés de l’entreprise ; il s’agit du montant des salaires bruts déclarés à l’URSSAF ou à un autre organisme collecteur des cotisations sociales).

Lorsque l’entreprise emploie au moins un salarié qui n’intervient pas chez les clients (administratif par exemple), le salaire brut correspondant doit être comptabilisé dans la masse salariale de chaque établissement, dans la colonne "Masse salariale".

3 - L'entreprise prestataire a recours à du personnel intérimaire

L'intérimaire (salarié d'une entreprise d'intérim) n'est pas un salarié de l'entreprise individuelle. De ce fait, pour les tableaux statistiques (EMA et TSA), il sera considéré comme un travailleur non salarié : il sera comptabilisé, ainsi que ses heures de prestation, dans les données de la première ligne mais pas dans celles de la seconde. Il n’y a aucune masse salariale à déclarer le concernant.

4 - L'entreprise prestataire réalise la prestation en qualité de sous-traitant

Lorsque l'entreprise agit dans le cadre d'un contrat de sous-traitance avec un donneur d'ordre lui-même agréé, elle réalise une prestation chez un particulier, qui est le client du donneur d'ordre.

Ll'entreprise facture la prestation au donneur d'ordre et non au particulier. Elle effectue la déclaration de l'activité comme indiqué ci-dessus (selon que l'intervenant est salarié ou non).

Le donneur d'ordre ne déclare pas l'activité qu'il a sous-traitée. C'est lui, par contre, qui établira , au profit de son client, l'attestation fiscale relative à la prestation sous-traitée.



Cas particulier : l'entreprise exerçant en mode mandataire

Dans ce cas, l'entreprise présente à son client un travailleur qui deviendra le salarié de ce client (particulier-employeur).

Si l’entreprise exerce exclusivement en mode mandataire, elle saisit les données d’activité dont elle a connaissance (voir les précisions a et b) dans la colonne « Mandataire ».

Si elle exerce également en mode prestataire, en plus des renseignements qu'elle mentionne dans les colonnes "Prestataire" et "Masse salariale", elle complète la colonne "Mandataire" avec les données dont elle a connaissance (voir les précisions a et b).

a) L’entreprise bénéficie d’un mandat de gestion.

Comme elle établit, au nom de ses clients, les fiches de paie et déclarations sociales pour leurs salariés (les personnes qui interviennent à leur domicile), l’entreprise a connaissance de toutes les informations demandées.

Elle peut donc renseigner dans la colonne « Mandataire » :

- Le nombre d’intervenants ;

- Le nombre d’heures effectuées par ces intervenants ;

- Le nombre de particuliers ;

- La masse salariale correspondant à ces interventions.

b - L'entreprise ne bénéficie pas d’un mandat de gestion.

Dans ce cas, l'entreprise ne connaît pas toutes les informations demandées. Elle renseigne celles dont elle a connaissance, parmi les suivantes :

- Le nombre de particuliers (ses clients).

C’est l’information minimum qu’elle connaît lorsqu’elle ne fait que de la présentation d’intervenants et ignore la suite donnée à celle-ci par son client ;

- Le nombre d’intervenants (les salariés de ses clients).

L'entreprise connaît cette information, lorsque son client souhaite bénéficier d’un remplacement en cas de défaillance ou d’indisponibilité de l’intervenant.

- Le nombre d’heures d’intervention

Même si ses clients effectuent eux-mêmes les formalités sociales (fiches de paie, déclarations sociales), elle connaît cette information lorsque la facturation de son activité mandataire tient compte du nombre d'heures de travail des salariés de ses clients (particuliers employeurs).





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Cordialement

Extranet nOva





(*) DIRECCTE - Direction régionale des entreprises, de la concurrence et de la consommation, du travail et de l'emploi
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