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 Et BORLOO fut..

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MessageSujet: Et BORLOO fut..   Ven 24 Juin - 8:48

Bonne, ou mauvaise nouvelle pour certain, la loi borloo ne va pas être obligatoire pour faire des IADOMS.

Par contre uniquement les structures ayant l'agrément BORLOO pourront effectué des interventions de dépannage informatique chez les clients.

Donc pour tout ceux pour qui cet agrément était un casse tête, la réponse est plus simple maintenant Smile

Merci CA d'avoir assouplie les inters pour mettre tout le monde d'accord.
Par contre dommage pour ceux qui ont deux structures et qui on perdu du temps et de l'argent.

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MessageSujet: Re: Et BORLOO fut..   Lun 27 Juin - 3:37

bounce bravo donc l obligation a disparu donc obliger de faire un nouveau contrat en fonction de la Société ? Basketball
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penkarn
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MessageSujet: Re: Et BORLOO fut..   Lun 27 Juin - 3:52

Si je regarde mes anciens contrat ... oui, logiquement nouveau contrat pour ceux qui ont 2 structures.
Pour ceux qui n'ont qu'une structure, je ne sais pas, je ne pense pas que ca change grand chose.
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MessageSujet: Re: Et BORLOO fut..   Lun 27 Juin - 4:45

Bonne nouvelle !
c'est sur que crée une structure loi BORLOO pour les IADOM était contraignant
comme je suis en autoentrepreneur il aurait fallu que je change de statut et pour l'instant je ne l'envisage pas on verra plus tard Smile

a+
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MessageSujet: Re: Et BORLOO fut..   

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Et BORLOO fut..
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