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 RESILIATION DE CONTRAT ADSL

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fracois.bac@laposte.net
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MessageSujet: Re: RESILIATION DE CONTRAT ADSL   Sam 16 Avr - 4:08

J'aimerais savoir le nombre de personnes virées en ce moment.
Un grand plan social caché.
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dinosaure
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MessageSujet: Re: RESILIATION DE CONTRAT ADSL   Sam 16 Avr - 5:15

Mi² a écrit:
je ne suis pas juriste mais même au niveau de ce contrat il semble y avoir des des closes supposant une subordination . Par exemple résiliation du contrat en cas de refus d'interventions répétées et non justifiées par le prestataire ( page 20 ).
Il n'est de toute façon pas trop tard pour attaquer sur le contrat précédent et faire valoir que le suivant nous a été imposé

Il faut que je vois un avocat pour y voir plus clair

Argument pouvant être donné par la partie adverse : Ils avaient le choix de ne pas signer ce nouveau contrat.

Changement par rapport au contrat 2011/2012 :
Modification de l'intitulé : partenaire pour prestataire (j'en avais fait la remarque à mon responsable de secteur car grande différence de "relation")
Article 11 qui n'existait pas en 2011 : Confidentialite - références commerciales : "chaque partie s'engage à ne pas divulguer les informations de l'autre partie, à ne les utiliser que pour les besoins de contrat
Article 12 : Respect des lois et règlements (n'existait pas en 2011)
Article 13 : Sous traitance (n'existait pas en 2011)
Article 15 : Non sollicitation de personnes (n'existait pas 2011)
Article 21 : Force majeure (n'existait pas en 2011)

Le signataire du contrat n'était plus 2SID Société de Services Informatiques à Domicile mais Connect Assistance représentant la 2SIP (Société de Services Informatiques pour Professionnels) et la 2SID.

Sinon le reste du corps du contrat est le même.
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dinosaure
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MessageSujet: Re: RESILIATION DE CONTRAT ADSL   Sam 16 Avr - 5:22

[Vous devez être inscrit et connecté pour voir ce lien] a écrit:
J'aimerais savoir le nombre de personnes virées en ce moment.
Un grand plan social caché.

ce blog avait été interdit par CA à l'époque.
Seul quelques uns ont osé s'inscrire sur ce site, car il y avait des menaces de représailles.
Donc nous n'aurons qu'un aperçu de cette liquidation.
Il faudrait créer un message par secteur CA, nous serons mieux fixés. Ex CENTRE 1

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Mi²
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MessageSujet: Re: RESILIATION DE CONTRAT ADSL   Sam 16 Avr - 6:10

Je ne peux pas dire qui à tord ou raison. Si il y a moyen de récupérer qq chose il n'y a pas de raison de s'en priver.J'essaye de réunir le maximum d'information pour présenter à l'avocat la situation avec le maximum d'objectivité. C'est l'avocat qui me dira si c'est jouable ou pas.
Il y a qqs années j'ai eu un control fiscal. L'avocat m'a dit quand arrêter pour ne pas risquer de prendre trop de risque. Finalement d'une note de 20000 € auxquels se seraient rajouté des charges sociales d'un montant comparable je suis passé à 2500€ pour une TVA mal déclarée sur immobilisation. L'avocat a envoyé une lettre , ca m'a coûté environ 150 €
J'ai donc plutôt confiance dans le conseil qui pourra m’être donné
 
dinosaure a écrit:

ce blog avait été interdit par CA à l'époque.
Seul quelques uns ont osé s'inscrire sur ce site, car il y avait des menaces de représailles.
Donc nous n'aurons qu'un aperçu de cette liquidation.
Il faudrait créer un message par secteur CA, nous serons mieux fixés. Ex CENTRE 1


Quand tu parles d'un blog , tu veux parler de ce forum ou il y a autre chose?
Ou peut être y a t il sur ce forum une partie blog à laquelle je n'ai pas accès ?

Je suis donc preneur de toutes infos, mails invoquant des sanctions, obligations ....
Le changement de nom en remplaçant le P par un D ça fait quand même un peu méthode de gangster lol! mais au pire il reste quand même 4 ans avec la 2SID


et puis même si ils ont essayé de noyer le poisson avec leurs magouilles certaines choses ont vraiment été faites à l'arrache.
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Mi²
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MessageSujet: Re: RESILIATION DE CONTRAT ADSL   Sam 16 Avr - 7:17

En réponse à Dinosaure
dans une lettre d'octobre 2012 ( donc 2sid) ils réclament des sommes indûment versées à partir de janvier ( donc 2sip ) ...
à voir ce que ça donne juridiquement
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dinosaure
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MessageSujet: Re: RESILIATION DE CONTRAT ADSL   Sam 16 Avr - 10:02

Mi² a écrit:
En réponse à Dinosaure
dans une lettre d'octobre 2012 ( donc 2sid) ils réclament des sommes indûment versées à partir de janvier ( donc 2sip ) ...
à voir ce que ça donne juridiquement

Personnellement je n'ai jamais eu de problème avec CA a part les méthodes quelques peu impersonnelles des méthodes de communications. Pas de problème de règlement. Il faut dire que je ne travaillais que l'après-midi du mardi au samedi et que mon chiffre d'affaire avec eux ne dépassait pas 7 % de mon chiffre d'affaire et cela sciemment de ma part.
Cette résiliation finalement me permet d'être plus présent pour mes clients et de ne plus bloquer mes après-midi pour une éventuelle intervention qui m'envoyait à perpette pour 43 € car leur algorithme comme par hasard de prenait que très rarement ma ville ou ses alentours (3 ou 4 par semaine en moyenne) et cela avec des notes, à l'époque où on était noté, de 9 voir 10.

Depuis le rachat de SFR par Numéricâble l'atmosphère chez CA n'était plus la même et l'envie de travailler pour eux plus la même non plus.
Le jour ou j'ai reçu ma lettre de résiliation j'ai bloqué mon agenda, averti mon responsable de secteur que je n'ai jamais vu, supprimé de ma tablette leur application. J'ai rempli leur feuille excel pour renvoyer leur box et vais leur déposer le tout dans leur locaux de Chartres. Et basta.

Bon courage à tous et que le vent vous soit favorable.
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MessageSujet: Re: RESILIATION DE CONTRAT ADSL   Sam 16 Avr - 22:30

D'ailleurs, les changements survenus, font entendre dans quelques mois, une refonte totale des inter SFR.
Je me demande, s'ils vont pas vers un SAV payant style Orange (c'est la desserte interne du client c'est XX Euros pour celui-ci).
Ou SFR en a plus rien à foutre de CA, et cette société sera liquidé tôt ou tard. Ils changeront de prestataire.
Depuis le rachat de Numéricable, de toute façon les commerciaux ont été remerciés, c'est notre tour.

Trouvé d'autres marchés et dur dans notre branche, pour beaucoup CA représente une forte dépendance économique.
Sans droit au chômage, sans rien derrière.... Cette dépendance peut surement être fatal, ou requalifié en travail dissimulé (Free emploi ses propres tech).
Le plus important à l'heure actuelle est la survit de nos structures, certains pourront repasser en micro entrepreneur (ex auto entrepreneur) si CA < 32000€, il viendra des frais de comptables et des charges sociales en moins, d'autres devront liquider et se réinstaller en micro entrepreneur.
Je regarde ce statut et il reste 16000€ si je comprends bien, je perds un peu d'argent mais cela est viable.
Sauvons nos gueules, SFR se chargera de CA.



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prog2ni



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MessageSujet: Re: RESILIATION DE CONTRAT ADSL   Dim 17 Avr - 23:04

Hello,

Reçu lettre de résiliation de contrat ce jour ! Sans aucune explication bien sur, j'ai appelé le RS... sans réponse.
Pas grave, pour le peu que cela me rapporte... fait des tonnes de kms pour rien. Dégouté !
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Mi²
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MessageSujet: Re: RESILIATION DE CONTRAT ADSL   Lun 18 Avr - 1:43

... relation de subordination
En cherchant un peu dans les différents contrats contrats d'assurances j'ai pu trouver facilement plusieurs assistances juridiques.
Un premier assureur m'a confirmé que le contrat d'assistance individuelle couvrait bien les problèmes de salariat déguisé. Je dois prendre RV avec leurs juristes pour qu'ils vérifient si il y a ou si il n'y a pas de  relation de subordination et donc si ils suivent ou pas

Je suis donc toujours preneur de toutes les preuves de menaces ou de sanctions( déremunérations , .... ) que vous pourriez me fournir

A l'issu des prud'homme si il doit y avoir appel il y aura à nouveau consultation des juristes. Meme chose pour la cassation
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MessageSujet: Re: RESILIATION DE CONTRAT ADSL   Lun 25 Avr - 7:16

Alors des nouvelles?
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dommage
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MessageSujet: Re: RESILIATION DE CONTRAT ADSL   Lun 25 Avr - 7:23

Avec tous ses posts je ne suis plus. Actions collectives, actions individuelles, on fait quoi
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Mi²
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MessageSujet: Re: RESILIATION DE CONTRAT ADSL   Lun 25 Avr - 19:28

Dans un premier temps l'action auprès des prud'hommes ne peut être que par département.
Si il y a appel par région
Si il y a cassation c'est national
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fracois.bac@laposte.net
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MessageSujet: Re: RESILIATION DE CONTRAT ADSL   Jeu 12 Mai - 2:15

Qui peut me mettre dans personne autorisé?.

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limace



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MessageSujet: ok pour les poursuivre   Jeu 9 Juin - 22:30

Salut a tous
Present depuis le debut de l'aventure CA , aprés des années de bonne collaboration ils sont en train d'essayer de nous enfiler!
Je suis partant pour des poursuites envers SFR , nous devons nous organiser .
du coup qqu'un peut me mettre dans les personnes autorisée histoire d'apporter ma contribution a tout ca!
Merci
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fracois.bac@laposte.net
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MessageSujet: Re: RESILIATION DE CONTRAT ADSL   Dim 12 Juin - 3:47

Et oui SFR fais le ménage.
Bienvenue au club, profitez en aussi pour résilier vos abonnements sfr.

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BIDULLE
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MessageSujet: Re: RESILIATION DE CONTRAT ADSL   Dim 12 Juin - 22:06

Bonjour,

Vu les baisses de mes inters je viens de lire les nouveaux posts depuis avril !!!

Je fais 15 inters environ par mois, petite structure ( seul!)

Pas de résiliation pour le moment !

mais presque plus d'intervention (1 semaine dernière depuis le début du moi)

Grrrrrr ce partenariat me convenait bien, j'avais prix un secteur raisonnable, ça me faisait un compléménent fixe tous les mois ! 20 a 30%

Faisait que des iadom Adsl Vdsl


Voila !!!
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MessageSujet: Re: RESILIATION DE CONTRAT ADSL   

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